• Vous pouvez opter pour l’échéancier mensuel, pour cela il vous suffit de nous transmettre votre RIB et le mandat de prélèvement.

• Vous pouvez payer en une fois votre cotisation par virement, vous devez nous envoyer un mail à sante.durable@orange.fr et nous vous transmettrons le RIB de la CNPSD.
• Vous pouvez également payer en une fois par chèque à l’ordre de la Chambre Nationale des Praticiens de la Santé « CNPS » et l’envoyer à CNPSD – BP 80413 – 49104 ANGERS Cedex 02.

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par e-mail à sante.durable@orange.fr votre nouveau RIB et/ou votre nouvelle adresse. Nous nous occuperons des démarches nécessaires et vous recevrez un e-mail de confirmation.

Veuillez noter que votre échéancier ou reçu est systématiquement inclus avec votre Kit Pro. Si vous l’avez égaré, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir votre demande par e-mail à sante.durable@orange.fr.

La facturation électronique pour qui ?

L’émission et la réception des factures électroniques concerneront l’ensemble des opérations réalisées entre les entreprises assujetties à la TVA, établies en France.

Cette obligation ne concerne pas les praticiens de la santé dont leurs actes sont exonérés de TVA et les praticiens en micro-entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 37500 €/an.

A noter que nous reviendrons vers vous pour des précisions concernant la réception de factures électroniques qui vous seront adressées par ses fournisseurs qui, eux, sont assujettis.

A quelle échéance ?

Au 1^er septembre 2026 : Obligation d’émission des factures au format électronique et e-reporting pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.

Au 1^er septembre 2027 : Obligation d’émission des factures au format électronique et e-reporting pour les moyennes, petites et très petites entreprises au plus tard.

Vous faîtes partie des professionnels de la santé et dans le cadre du numérique en santé, toutes les professions inscrites au répertoire ADELI doivent basculer dans un nouveau répertoire unique, le répertoire partagé des professionnels intervenants dans le système de santé (RPPS).

La date de migration a commencé le 16 octobre 2024.

Conséquences :

Vous serez dorénavant identifiés par un numéro RPPS (à 11 chiffres) qui sera un identifiant national, unique et pérenne.

Il ne changera plus et peu importe les changements de département d’exercice, ou de mode d’exercice.

Il faut à terme remplacer le numéro ADELI par le nouveau numéro RPPS sur vos documents officiels (factures d’honoraires,…)

Démarches à effectuer :

Il n’y a aucune démarche à accomplir de votre part, vous aurez automatiquement l’attribution d’un numéro RPPS.

Pour le connaître, il faut se rendre sur le site :  annuaire.sante.fr

Si vous possédez deux numéros ADELI pour des activités distinctes, il n’aura plus qu’un seul numéro RPPS. 

L’adhésion à la CNPS est annuelle. Vous devez envoyer votre demande de résiliation par mail à sante.durable@orange.fr un mois avant le 31/12 de l’année en cours.

L’Intranet est exclusivement destiné aux membres de la CNPS. Pour obtenir votre identifiant et votre mot de passe pour accéder à l’espace intranet, nous vous prions de bien vouloir nous adresser un e-mail à l’adresse suivante : sante.durable@orange.fr.

Convention passée entre votre Chambre et l’IMGH qui vous donne l’accès à une médiation. Réservé exclusivement aux adhérents et adhérentes de la Chambre.

Dans le cadre d’une dynamique de RESILIENCE, L’Institut de Médiation IMGH, en partenariat avec l’Institut de Santé Urbaine, grâce à la technologie interactive de Formitel a mis au point un questionnaire.

Par ce questionnaire que l’IMGH met à la disposition de :

– tous les médiateurs,

– de tous les acteurs politiques économiques et sociaux, conscients de la nécessité de s’appuyer sur les moyens adaptés aux défis complexes de l’époque que nous affrontons.

Le questionnaire préalable est un lien privé et réservé aux membres cotisants de la « CNPS » :  https://test4.net/a/sp?n=igmw

Il permet de faire le bon aiguillage entre :

–           La justice publique ou l’arbitrage

–           La négociation

–           La conciliation

–           La médiation

Cet outil statistique permet de suivre l’ensemble des réponses. Il constitue un outil de personnalisation qui permet de donner l’accès à ce système à des organisations tant en collecte, que traitement et restitution. Il est un véritable thermomètre de chaque situation et nous permet d’orienter les personnes vers la protection juridique, la médiation, la conciliation.

Cette convention groupe vous permet d’accéder gratuitement à un réseau de médiateurs, formés et supervisés, prêt à vous répondre.

Vous devez contacter le CAPSAND Sarl partenaire de la CNPS par mail à contact@mycapsand.com ou par téléphone au 02 40 59 11 61.

En tant que membre de la CNPS, il vous suffit de nous faire parvenir une demande par e-mail à l’adresse sante.durable@orange.fr ou de télécharger le bon de commande depuis votre espace intranet. Dès que nous aurons reçu votre bon de commande ainsi que votre paiement, nous procéderons à la suite des démarches.

Veuillez contacter sans délai votre syndicat, la CNPS, au 02 41 05 18 15 ou par courriel à sante.durable@orange.fr.