Plusieurs solutions de paiement sont proposées afin de s’adapter à vos préférences.

Tout d’abord, vous pouvez choisir le prélèvement mensuel. Pour cela, il vous suffit de nous transmettre votre RIB accompagné du mandat de prélèvement SEPA dûment complété et signé.

Par ailleurs, si vous préférez régler votre cotisation en une seule fois par virement bancaire, il vous suffit de nous adresser un e-mail à sante.durable@orange.fr. Ainsi, nous vous transmettrons dans les meilleurs délais le RIB de la CNPS afin que vous puissiez effectuer votre règlement.

Enfin, vous pouvez également choisir un paiement par chèque. Dans ce cas, votre règlement doit être établi à l’ordre de la Chambre Nationale des Praticiens de la Santé (CNPS), puis envoyé à l’adresse suivante : CNPS – BP 80413 – 49104 ANGERS Cedex 02

Si votre adresse postale et/ou vos coordonnées bancaires évoluent, nous vous remercions de nous en informer dans les meilleurs délais.

Pour cela, il vous suffit de nous transmettre par e-mail à sante.durable@orange.fr votre nouveau RIB et/ou votre nouvelle adresse postale.

Dès réception de vos informations, notre équipe effectuera les démarches nécessaires afin de mettre votre dossier à jour. Enfin, un e-mail de confirmation vous sera adressé pour vous informer de la prise en compte de ces modifications.

Votre échéancier ou votre reçu est systématiquement joint à votre Kit Professionnel lors de votre adhésion. Toutefois, si vous l’avez égaré, il vous suffit de nous adresser votre demande par e-mail à sante.durable@orange.fr.

Dès réception de votre message, notre équipe traitera votre demande dans les meilleurs délais. Ainsi, nous vous transmettrons un nouvel exemplaire de votre échéancier ou de votre reçu.

La facturation électronique : qui est concerné ?

À compter de la mise en place progressive de la réforme, l’émission et la réception des factures électroniques concerneront l’ensemble des opérations réalisées entre les entreprises assujetties à la TVA et établies en France.

Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux praticiens de la santé dont les actes sont exonérés de TVA, ni aux praticiens exerçant en micro-entreprise lorsque leur chiffre d’affaires annuel est inférieur à 37 500 €.

Par ailleurs, la CNPS vous communiquera régulièrement les informations utiles concernant cette réforme et vous apportera, si nécessaire, des précisions sur les démarches à effectuer.

À quelles échéances ?

La réforme sera mise en œuvre progressivement.

À partir du 1er septembre 2026, les grandes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire devront émettre leurs factures au format électronique et respecter les obligations d’e-reporting.

Ensuite, à compter du 1er septembre 2027, cette obligation sera étendue aux moyennes, petites et très petites entreprises.

Ce que cela signifie pour les praticiens

En pratique, si vous exercez une activité de praticien non assujettie à la TVA, vous n’avez pas l’obligation d’émettre des factures électroniques pour vos patients.

En revanche, vous devrez être en mesure de recevoir les factures électroniques envoyées par vos fournisseurs, dès lors que ceux-ci sont soumis à cette obligation.

C’est pourquoi, il sera nécessaire de vous inscrire sur une plateforme de facturation électronique afin de recevoir ces documents dans le respect de la réglementation.

Comment vous préparer ?

Afin d’anticiper cette évolution, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre banque, de votre expert-comptable ou de votre centre de gestion. En effet, la plupart de ces professionnels proposent déjà des solutions adaptées à la facturation électronique et pourront vous accompagner dans le choix de la plateforme la plus adaptée à votre activité.

Article 11/05/26 – Facturation électronique

Vous faîtes partie des professionnels de la santé et dans le cadre du numérique en santé, toutes les professions inscrites au répertoire ADELI doivent basculer dans un nouveau répertoire unique, le répertoire partagé des professionnels intervenants dans le système de santé (RPPS).

La date de migration a commencé le 16 octobre 2024.

Conséquences :

Vous serez dorénavant identifiés par un numéro RPPS (à 11 chiffres) qui sera un identifiant national, unique et pérenne.

Il ne changera plus et peu importe les changements de département d’exercice, ou de mode d’exercice.

Il faut à terme remplacer le numéro ADELI par le nouveau numéro RPPS sur vos documents officiels (factures d’honoraires,…)

Démarches à effectuer :

Il n’y a aucune démarche à accomplir de votre part, vous aurez automatiquement l’attribution d’un numéro RPPS.

Pour le connaître, il faut se rendre sur le site :  annuaire.sante.fr

Si vous possédez deux numéros ADELI pour des activités distinctes, il n’aura plus qu’un seul numéro RPPS. 

L’adhésion à la CNPS est annuelle. Vous devez envoyer votre demande de résiliation par mail à sante.durable@orange.fr un mois avant le 31/12 de l’année en cours.

L’Intranet est exclusivement destiné aux membres de la CNPS. Pour obtenir votre identifiant et votre mot de passe pour accéder à l’espace intranet, nous vous prions de bien vouloir nous adresser un e-mail à l’adresse suivante : sante.durable@orange.fr.

Convention passée entre votre Chambre et l’IMGH qui vous donne l’accès à une médiation. Réservé exclusivement aux adhérents et adhérentes de la Chambre.

Dans le cadre d’une dynamique de RESILIENCE, L’Institut de Médiation IMGH, en partenariat avec l’Institut de Santé Urbaine, grâce à la technologie interactive de Formitel a mis au point un questionnaire.

Par ce questionnaire que l’IMGH met à la disposition de :

– tous les médiateurs,

– de tous les acteurs politiques économiques et sociaux, conscients de la nécessité de s’appuyer sur les moyens adaptés aux défis complexes de l’époque que nous affrontons.

Le questionnaire préalable est un lien privé et réservé aux membres cotisants de la « CNPS » :  https://test4.net/a/sp?n=igmw

Il permet de faire le bon aiguillage entre :

–           La justice publique ou l’arbitrage

–           La négociation

–           La conciliation

–           La médiation

Cet outil statistique permet de suivre l’ensemble des réponses. Il constitue un outil de personnalisation qui permet de donner l’accès à ce système à des organisations tant en collecte, que traitement et restitution. Il est un véritable thermomètre de chaque situation et nous permet d’orienter les personnes vers la protection juridique, la médiation, la conciliation.

Cette convention groupe vous permet d’accéder gratuitement à un réseau de médiateurs, formés et supervisés, prêt à vous répondre.

Vous devez contacter le CAPSAND Sarl partenaire de la CNPS par mail à contact@mycapsand.com ou par téléphone au 02 40 59 11 61.

En tant que membre de la CNPS, il vous suffit de nous faire parvenir une demande par e-mail à l’adresse sante.durable@orange.fr ou de télécharger le bon de commande depuis votre espace intranet. Dès que nous aurons reçu votre bon de commande ainsi que votre paiement, nous procéderons à la suite des démarches.

Veuillez contacter sans délai votre syndicat, la CNPS, au 02 41 05 18 15 ou par courriel à sante.durable@orange.fr.

La CNPS à mis en place un partenariat avec SIMPLEBO pour que les membres de la Chambre puissent bénéficier de tarif très avantageux pour la création ou refonte de votre site WEB ainsi que l’optimisation de votre position sur Google.

Contacter SIMPLEBO ICI.

Je suis membre cotisant et je souhaite bénéficier de l’offre SIMPLEBO/CNPS, je clique sur le lien suivant : https://spbl.fr/7fuo1z